Conditions Générales de Vente d’Happy To Be

 

1. Préambule
Les conditions de vente suivantes sont conclues entre l’entreprise Happy To Be immatriculée sous le numéro 817772528 00011 et dont le siège est basé au 1 Ter, rue des Vicaires 59800 LILLE désignée « nous » et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou commande sur le site internet www.happytobe.fr désignée « l’utilisateur ».

2. Utilisation
Les présentes conditions s’appliquent pour tout achat effectué sur le site internet Happy To Be, en utilisant le site internet www.happytobe.fr, l’utilisateur s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de Vente et y adhérer sans réserve, les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige. Happy To Be se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

3. Produits et tarifs
Les produits proposés sont imprimés selon les couleurs et typographies présentées sur les maquettes, l’utilisateur recevra un bon à tirer par mail afin de valider définitivement sa maquette et autoriser l’impression. La mention « bon pour impression » fera foi d’accord final. La validation du devis vaut pleine acceptation des présentes conditions.

Les maquettes se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais il est porté à l’attention de l’utilisateur qu’elles ne sauraient être contractuelles notamment pour les textures de papier et les couleurs qui présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon l’étalonnage de la machine et la qualité de l’image de l’écran, Happy To Be ne saurait être tenu pour responsable de toute différence, notamment de couleur.

4. Règlement des achats
Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :
– Chèque bancaire (à envoyer sous 5 jours ouvrés, validation de la commande à réception et encaissement du chèque, dépassé ce délai la commande sera annulée).
– Virement bancaire (à envoyer sous 3 jours ouvrés, validation de la commande à réception du virement, dépassé ce délai la commande sera annulée).

5. Découpes et montage
Les découpes et montage sont réalisés de manière artisanale, chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter des différences entre eux et de petites imperfections de découpe.

6. Délais de fabrication
Les délais de fabrication suivants sont donnés uniquement à titre indicatif et pourront être à tout moment rallongés en haute saison (de novembre à mai) sans que cela ouvre droit à réclamation de la part de l’utilisateur :

Quelques jours de création visuelle (maquettes, selon la rapidité de retour de l’utilisateur), 8 jours ouvrés d’impression, de quelques jours à une semaine et demi (jours ouvrés) de montage en fonction des quantités commandées.

7. Créations sur mesure
– Les mêmes règles s’appliquent aux créations sur mesure, dont l’accord entre les deux parties se fera par signature d’un contrat entrainant la validation automatique des présentes conditions.

– Une fois la proposition tarifaire validée par le client et l’acompte reçu, Happy To Be présentera une ou deux propositions du modèle (selon la formule choisie).

– Un nombre limité de retours est admis, soit 3 modifications à compter de la signature du devis, et ce uniquement dans le cas ou la base visuelle validé est conservée, si le client choisit de modifier la base visuelle, une nouvelle création lui sera alors facturée (75€). Si le nombre de 3 retours est dépassé, toutes modification supplémentaire sera facturée 20€, toujours dans l’unique cas ou la base visuelle est conservée.

8. Livraison
La livraison est offerte par Happy To Be lorsque la commande peut être remise en main propre. Pour les clients résidents en France Métropolitaine, les frais de port dépendent du poids du colis. Les expéditions hors France Métropolitaine sont possibles avec accord préalable de Happy To Be.

L’adresse d’expédition est celle renseignée par l’utilisateur, il aura à cœur de veiller à l’exactitude des informations communiquées.

Une fois les produits expédiés les risques sont à la charge de l’utilisateur. En cas de perte ou dommage la plainte devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison et Happy To Be ne pourra être tenu pour responsable.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatifs. Happy To Be ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de retards éventuels de production des imprimeries, de La Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas ou des délais indicatifs aurait été annoncés au préalable.

9. Droit de rétractation et annulation de contrat
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.

Concernant les créations sur mesure, un devis récapitulatif sera signé par le client, la signature du dit devis vous engage, une fois les maquettes validées le devis ne peut être annulé et devra être réglé en totalité, une annulation en cours de création des maquettes entrainera une pénalité de 50% du montant total à régler sous 8 jours et ce quelque soit la raison de l’annulation.

10. Réclamation
En cas de mauvaise qualité d’impression manifeste des produits reçus, l’utilisateur est invité à contacter Happy To Be par mail (voir page contact), en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.

Il prendra soin de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés.

Il est porté à l’attention de l’utilisateur que les critères listés ci dessous ne peuvent être pris en compte pour une réclamation :
– Faute dans le texte (orthographe, grammaire, syntaxe…), les textes sont la responsabilité de l’utilisateur qui aura à cœur de relire avec attention la maquette avant la mise en impression
– Mauvaise qualité de photo
– Nuance de couleurs
– Petites imperfections de découpes
– Petites imperfections d’impression

11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive de Happy To Be, toute reproduction est rigoureusement interdite. L’utilisateur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est en aucun cas autorisé à le reproduire.

Happy To Be se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos de l’utilisateur.

12. Informations personnelles
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant à Happy To Be via la page contact.

Déclaration CNIL numéro : 2083180 V 0